Jusletter

Familie eines Asbestopfers obsiegt ein zweites Mal

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CO partie générale, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Familie eines Asbestopfers obsiegt ein zweites Mal, in : Jusletter 11 mai 2015
TF – Une femme et ses enfants, dont le mari et père est décédé d’un cancer dû à l’amiante en 2007, est allée jusqu’au Tribunal fédéral afin que soit reconnu son droit à l’aide aux victimes. Elle a dû emprunter de longs chemins afin d’obtenir une indemnisation correcte des parties pour chaque procédure. (Arrêt 1C_621/2014) (sl)

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