Jusletter

Pas de récusation d’Yves Bertossa avant le procès Sperisen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de récusation d’Yves Bertossa avant le procès Sperisen, in : Jusletter 4 mai 2015
TF – A moins d’une semaine de l’ouverture de son procès en appel, Erwin Sperisen échoue une nouvelle fois à obtenir la récusation du procureur genevois Yves Bertossa. Le Tribunal fédéral a écarté une requête de l’ex-chef de la police nationale du Guatémala. (Arrêt 1B_72/2015)
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