Jusletter

Gebäudesanierungen an STWE-Liegenschaften – das Institut des Stockwerkeigentums stösst an seine Grenzen

  • Auteur-e: Markus W. Stadlin
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droits réels, Propriété
  • Proposition de citation: Markus W. Stadlin, Gebäudesanierungen an STWE-Liegenschaften – das Institut des Stockwerkeigentums stösst an seine Grenzen, in : Jusletter 4 mai 2015
L’auteur déplore que la réfection totale d’immeubles en PPE, où la prise en compte des parties exclusives (fenêtres ou terrasses) s’avère presque inévitable, soit soumise de lege lata à l’approbation de tous les propriétaires d’étages. L’inaction dont le Conseil fédéral a fait preuve jusqu’à présent aura pour effet que les investissements destinés à maintenir la valeur d’un immeuble risquent de ne pas être réalisés. Dans le cadre des travaux de construction entrepris pour des raisons énergétiques et/ou destinés à préserver la valeur de l’immeuble, l’auteur suggère d’introduire des quotes-parts raisonnables et de s’écarter de l’exigence de l’unanimité. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • A) Ausgangslage und Problematik
  • B) (Unzureichende) Reaktion der Politik
  • C) Optik der Juristen
  • D) Interesse der Stockwerkeigentümer
  • E) Forderungen aus der Praxis

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