Jusletter

Amende confirmée contre un coursier lausannois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Amende confirmée contre un coursier lausannois, in : Jusletter 4 mai 2015
TF – Engagé dans un combat « donquichottesque » contre les multinationales exonérées d’impôts, un coursier lausannois a perdu son procès. Le Tribunal fédéral, qui avait dans un premier temps accepté son recours, a confirmé une sanction du Tribunal de police de Lausanne. (Arrêt 6B_878/2014)

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