Jusletter

Engins électriques d'aide à la mobilité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Engins électriques d'aide à la mobilité, in : Jusletter 20 avril 2015
Le 15 avril 2015, le Conseil fédéral a adapté les dispositions techniques et les règles de la circulation applicables aux engins électriques d’aide à la mobilité tels que les gyropodes et les vélos-taxis, afin de mieux tenir compte de ces véhicules d’un genre nouveau. Les modifications d’ordonnance correspondantes entreront en vigueur le 1er juin 2015.

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