Jusletter

Raser muss neun Monate ins Gefängnis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Raser muss neun Monate ins Gefängnis, in : Jusletter 13 avril 2015
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un automobiliste qui avait roulé, fin avril 2013, hors localité, à 175 km/h sur une route principale de Steinebrunn. Il doit donc purger la moitié des 18 mois de détention prévus. (Arrêt 6B_1095/2014) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.