Jusletter

La contribution poursuit la discussion entamée par Laurent Bieri sur les implications de l’obligation de rembourser les dépens pour la procédure de conciliation lorsque les parties se déclarent prêtes à accepter un arrangement. Des études empiriques livrent des résultats moins explicites que le modèle théorétique de Shavell le laisse supposer. L’arrêt de principe du Tribunal fédéral du 23 janvier 2015 fait apparaître que des questions empiriques et normatives ne se laissent pas toujours clairement différencier. Il conviendrait donc de tenir davantage compte des recherches empiriques lorsque l’on interprète la loi. (sl)