Jusletter

Maigre confiscation du compte d’un mafieux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Maigre confiscation du compte d’un mafieux , in : Jusletter 13 avril 2015
TPF – La découverte d’un compte en Suisse détenu par le mafieux Vito Roberto Palazzolo, ex-trésorier de Cosa Nostra, n’aura que de maigres conséquences. L’enquête pour blanchiment ouverte contre lui est classée et les avoirs confisqués ne dépassent pas 5'000 francs. (Arrêt BB.2014.157)

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