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BSI SA a été la première banque à conclure un « non-prosecution agreement » (NPA) dans le cadre du programme du Département américain de la justice visant à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux Etats-Unis. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une procédure d’enforcement à l’encontre de BSI SA concernant les relations d’affaires de la banque avec des clients U.S. La FINMA a alors constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d’identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d’affaires avec des clients U.S.