Jusletter

IV-Stelle muss wegen Kriegstraumas Rente bezahlen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, IV-Stelle muss wegen Kriegstraumas Rente bezahlen, in : Jusletter 23 mars 2015
TF – Le service AI de Bâle-Ville n’a pas voulu octroyer de rente à un homme blessé et traumatisé par la guerre en Bosnie. Mais cette décision a été balayée par le Tribunal fédéral. (Arrêt 8C_538/2014) (sl)
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