Jusletter

Guides valaisans privés d’accès à deux zones

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Guides valaisans privés d’accès à deux zones , in : Jusletter 16 mars 2015
TF – Les guides de montagne valaisans ne pourront pas emmener leurs clients dans de nouvelles zones de protection aménagées pour la faune à Nendaz (VS) et Grimentz (VS). Le Tribunal fédéral confirme une décision du Conseil d’Etat valaisan. (Arrêts 1C_454/2014 et 1C_453/2014)
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