Jusletter

Le savoir sur les pays d’origine dans les procédures d’asile

Construction et négociation institutionnelle de la réalité

  • Auteur-e: Damian Rosset
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Damian Rosset, Le savoir sur les pays d’origine dans les procédures d’asile, in : Jusletter 16 mars 2015
Les informations sur les pays d'origine jouent un rôle toujours plus important dans l'évaluation des demandes d'asile. L'article présente la place de ces informations dans les procédures et décrit les moyens dont disposent les deux instances du système suisse de l'asile – le SEM et le TAF – pour les récolter. La relation entre les savoirs produits et interprétés par chacune de ces deux instances fait l'objet d'une discussion au sein de laquelle l’établissement des faits est conçu comme une construction dialogique de la réalité dans les pays d’origine.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les informations sur les pays d’origine dans les procédures d’asile
  • 2.1. La place des informations sur les pays d’origine dans les procédures d’asile
  • 2.2. Les COI et les « COI standards »
  • 3. Les COI dans le système suisse de l’asile
  • 4. Autorité et établissement des faits sur les pays d’origine
  • 4.1. Cognition et établissement des faits dans les recours en matière d’asile
  • 4.2. Dialogues et construction de la réalité dans les pays d’origine 
  • 5. Conclusion

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