Jusletter

Demande de récusation déposée par François Légeret

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de récusation déposée par François Légeret, in : Jusletter 9 mars 2015
TPF – François Légeret n’obtiendra pas la récusation de l’ensemble des juges du Tribunal cantonal vaudois. Il refusait qu’ils se prononcent sur sa dernière demande de révision fondée sur une liaison entre une magistrate cantonale et un juge de première instance qui l’avait condamné. (Arrêt BB.2015.7)

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