Jusletter

Sanction confirmée contre un moniteur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction confirmée contre un moniteur , in : Jusletter 2 mars 2015
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme l’exclusion d’un moniteur de Jeunesse+Sport. Coupable d’actes pédophiles, l’homme se voit déchu de son titre de cadre J+S. (Arrêt A-3692/2014)

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