Jusletter

Affaire Giroud – Rejet définitif d’une plainte de l’encaveur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Giroud – Rejet définitif d’une plainte de l’encaveur , in : Jusletter 2 mars 2015
TF – Le Tribunal fédéral écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste du 19:30 de la RTS après un bref reportage diffusé le 6 décembre 2013 sur l’encaveur. Ce dernier n’avait pas daigné répondre au journaliste du téléjournal. (Arrêt 6B_916/2014)
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