Jusletter

Peine réduite pour un escroc

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Jurius, Peine réduite pour un escroc , in : Jusletter 23 février 2015
TF – La justice zurichoise ne peut pas condamner l’escroc prétendant posséder le Graal à plus de 24 mois de prison. C’est le jugement rendu par le Tribunal fédéral. La justice zurichoise devra donc juger une troisième fois cet ancien propriétaire d’une vasque en or trouvée dans un lac de Bavière en 2001. (Arrêt 6B_887/2014)
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