Jusletter

Réduction admissible de l’indemnité journalière

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Réduction admissible de l’indemnité journalière , in : Jusletter 16 février 2015
TF – L’assurance-accidents peut réduire ses indemnités journalières en cas de blessures consécutives à l’activité de « dirt biking » avec un vélo tout terrain (VTT). Les sauts acrobatiques effectués au-dessus de bosses artificielles doivent être qualifiés d’entreprise téméraire au sens du droit des assurances. Que cette activité soit réalisée en compétition ou à titre de loisir ne joue aucun rôle. (Arrêt 8C_762/2014)

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