Jusletter

La régulation de la prostitution par le droit pénal

  • Auteur-e: Isabelle Steiner
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Confédération et cantons
  • Proposition de citation: Isabelle Steiner, La régulation de la prostitution par le droit pénal, in : Jusletter 2 février 2015
Cette contribution traite de la régulation de la prostitution principalement par le droit pénal. Il s’agit d’un thème controversé, qui est abordé de manière différente dans chaque Etat et, au niveau suisse, dans chaque canton. Le droit fédéral se borne en effet à encadrer la compétence des cantons en la matière et, en plus de réprimer la prostitution des mineurs, il protège la liberté d’action des personnes prostituées. Cette démarche fédéraliste aboutit néanmoins à une quasi-uniformisation du traitement pénal des infractions liées à la prostitution dans l’ensemble du pays.

Table des matières

  • I. Les différentes approches face au phénomène de la prostitution
  • 1. Approche prohibitionniste 
  • 2. Approche abolitionniste 
  • 3. Approche réglementariste
  • II. Approche choisie en droit suisse
  • 1. Approche générale
  • 2. Différences entre cantons
  • a) Canton du Tessin
  • b) Canton de Vaud
  • c) Canton de Zurich
  • d) Comparaison
  • 3. Les notions de consentement et d’exploitation (sexuelle) en droit suisse
  • III. Les infractions dérivant d’une absence de consentement ou de la présence d’exploitation
  • IV. Considérations finales

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