Jusletter

Condamnation plus sévère pour l’auteur d’un assassinat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation plus sévère pour l’auteur d’un assassinat, in : Jusletter 2 février 2015
TF – La justice vaudoise devra revoir la condamnation d'un incendiaire qui avait bouté le feu à une ferme au Brassus (VD) où dormait un couple, en avril 2012. L'homme, un quadragénaire, avait été condamné pour assassinat en raison du décès de l'épouse, morte intoxiquée par la fumée. (Arrêt 6B_596/2014)
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