Jusletter

Chien dangereux : euthanasie de « Chalom »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Chien dangereux : euthanasie de « Chalom », in : Jusletter 2 février 2015
TF – L’euthanasie d’un chien, ordonnée par l’Office vétérinaire du canton de Vaud, est conforme au droit. Le risque d’autres attaques envers des êtres humains ne peut pas être écarté par une mesure moins incisive. Le Tribunal fédéral rejette le recours du détenteur du chien. (Arrêt 2C_545/2014)

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