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Protection de la personnalité des sujets de recherche

  • Auteur-e: Philippe Ducor
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droits des patients. Droits de la personnalité, Protection des données
  • Proposition de citation: Philippe Ducor, Protection de la personnalité des sujets de recherche, in : Jusletter 26 janvier 2015
L'article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l’être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.

Table des matières

  • Introduction
  • I. Avant la LRH
  • II. Genèse de la LRH
  • A. Art. 118b Cst.
  • B. La LRH et ses ordonnances d’application
  • III. Système de la LRH
  • A. Méthode
  • 1. Champ d’application
  • 2. Principes de protection
  • a) Consentement éclairé (art. 118b al. 2 let. a Cst. ; art. 7 et 16–18 LRH ; art. 7–9 OClin ; art. 8–10 et 28–32 ORH)
  • b) Proportionnalité entre les risques et les contraintes (art. 118b al. 2 let. b Cst. ; art. 12 LRH) 
  • c) Protection des personnes particulièrement vulnérables (art. 118b al. 2 let. c Cst. ; art. 21–31 LRH)
  • d) Subsidiarité (art. 118b al. 2 let. c Cst. ; art. 11 LRH)
  • e) Expertise indépendante (art. 118b al. 2 let. d Cst.; art. 45 LRH)
  • f) Non-discrimination (art. 8 al. 2 Cst.; art. 6 LRH)
  • g) Interdiction de commercialiser (art. 9 LRH)
  • h) Gratuité de la participation (art. 14 LRH)
  • i) Exigences scientifiques (art. 10 LRH)
  • j) Responsabilité et garantie (art. 19 et 20 LRH ; art. 10 à 14 OClin ; art. 12–13 ORH)
  • k) Transparence (art. 1 al. 2 let c LRH ; art. 56 LRH ; art. 64 à 67 OClin)
  • 3. Gradation des exigences
  • B. Types de projets de recherche
  • 1. Essais cliniques
  • 2. Collecte de matériel biologique et/ou de données personnelles liées à la santé
  • 3. Réutilisation de matériel biologique et/ou de données personnelles liées à la santé
  • 4. Autres projets de recherche
  • Conclusion
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