Jusletter

Echec d’une demande de révision de Carl Hirschmann

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d’une demande de révision de Carl Hirschmann, in : Jusletter 26 janvier 2015
TF – Carl Hirschmann n’est pas parvenu à obtenir la révision de sa condamnation à trente-deux mois de prison dont douze mois fermes. Le Tribunal fédéral a débouté le jet-setteur reconnu coupable d'actes d’ordre sexuel avec une jeune fille de quinze ans et de contrainte sexuelle. (Arrêt 6B_1222/2014)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.