Jusletter

Enfant emmené à l’étranger par un parent : enlèvement possible

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté, Procédure civile internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Enfant emmené à l’étranger par un parent : enlèvement possible, in : Jusletter 19 janvier 2015
TF – Un parent titulaire de l’autorité parentale peut être condamné pour enlèvement lorsqu’il déplace, sans concertation préalable et de manière clairement contraire à l’intérêt de l’enfant, le lieu de résidence de celui-ci à l’étranger. La Cour suprême du canton de Zurich doit réexaminer le cas d’un père qui a amené ses fils, à l’insu de la mère, auprès de parents en un lieu inconnu au Nigeria pour qu’ils y séjournent durablement. (Arrêt 6B_123/2014)

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