Jusletter

Kurde de Syrie reconnue comme apatride

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Kurde de Syrie reconnue comme apatride, in : Jusletter 26 mai 2014
TAF – Une Kurde de Syrie, dont le mari est réfugié en Suisse, se voit accorder le statut d'apatride. Le Tribunal administratif fédéral casse un veto de l'Office fédéral des migrations. Il accepte le recours de cette femme, qui avait été provisoirement admise comme réfugiée. (Arrêt C-1873/2013)

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