Eric Stauffer débouté
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours d’Eric Stauffer. L’élu du MCG avait déposé plainte contre un agent de sécurité qui l’avait aspergé de spray au poivre. L’incident avait eu lieu pendant l’édition 2012 des Fêtes de Genève. (Arrêt 6B_16/2014)
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