Jusletter

Remous liés aux présumées caisses noires d’Alstom

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Remous liés aux présumées caisses noires d’Alstom, in : Jusletter 19 mai 2014
TPF – La justice brésilienne pourra une nouvelle fois bénéficier de l’entraide judiciaire suisse dans ses investigations liées aux présumées caisses noires d’Alstom. Le Tribunal pénal fédéral a débouté une société qui s’opposait à la transmission de données bancaires. (Arrêt RR.2013.209)
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