Jusletter

La CEATE-E rejette le texte de l'initiative anti-4X4

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, La CEATE-E rejette le texte de l'initiative anti-4X4, in : Jusletter 23 mai 2011
A l’instar du Conseil national, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) recommande le rejet de l’initiative populaire dite « anti-4X4 ». Selon elle, ses objectifs peuvent être atteints via une révision de la loi sur le CO2 et le programme Via sicura.

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