Jusletter

Olives mal dénoyautées et frais de dentiste

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Olives mal dénoyautées et frais de dentiste, in : Jusletter 23 mai 2011
TF – Une assurance devra dédommager une cliente qui s’était cassée une dent en mangeant un pain aux olives. Cette assurée l’avait confectionné elle-même après avoir pris la précaution d’acheter à la Migros un sachet d’olives dénoyautées. (Arrêt 9C_985/2010)

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