Des réfugiés à l’aide d’urgence
Depuis 2004, les requérants d’asile déboutés sont exclus de l’aide sociale dès l’entrée en force de la décision de renvoi de Suisse, ceci afin de les inciter à quitter le pays immédiatement. Depuis la mise en œuvre des accords de Dublin en Suisse, nombre de ces requérants d’asile déboutés sont des étrangers dont la demande d’asile n’a pas encore été examinée, et qui sont des réfugiés potentiels, l’examen de cette demande incombant à un autre Etat européen. Ils passent toutefois à l’aide d’urgence alors que, dans l’esprit des accords de Dublin, on devrait considérer que leur procédure d’asile est toujours en cours.
Inhaltsverzeichnis
- 1. L’aide d’urgence : une mesure incitative au départ des requérants d’asile déboutés
- 2. Des réfugiés potentiels ou reconnus sont soumis à l’aide d’urgence au même titre que les déboutés
- 3. Les accords de Dublin protègent l’accès à la procédure d’asile
- 4. Conclusion
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