Droit de la responsabilité civile : disparition du lien de causalité naturelle
Arrêt du Tribunal Fédéral 4A_65/2009 du 17 février 2010
L’arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2009 du 17 février 2010 invite à la réflexion suivante : la disparition du lien de causalité naturelle en droit des assurances sociales implique-t-elle aussi sa disparition en droit de la responsabilité civile (RC) ? En matière d’assurances sociales, l’assureur-accident est libéré de son obligation de prester lorsque le status quo sine vel ante est atteint, ce cas de figure mettant un terme à la causalité naturelle. En droit de la RC, il appartient au lésé de prouver que l’événement dommageable est en lien de causalité naturelle avec l’atteinte permanente à la santé. La preuve de la disparition de ce lien incombe en revanche au responsable, ce que le TF a rappelé dans cet arrêt.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Etat de fait
- A. La procédure en droit des assurances sociales
- B. La procédure en droit de la responsabilité civile
- III. Remarques
- A. Premières prises de position dans la doctrine
- 1. « Kein Wegfall einer einmal gegebenen Haftung »: Volker Pribnow in HAVE/REAS 2/2010, 156
- 2. « Kausalzusammenhang und Beweislast »: Bruno Häfliger im plädoyer 5/2010, 41
- 3. « Entwicklungen – Neues aus dem Haftpflicht- , Sozial- und Privatversicherungsrecht », Walter Fellmann in HAVE 10. Personen-Schaden-Forum 2011, 255
- B. Les points décisifs soulevés dans l’arrêt à discuter 4A_65/2009 du 17 février 2010
- C. La causalité naturelle
- 1. Causalité naturelle en droit des assurances sociales
- a. Principe
- b. Disparition de la causalité naturelle en droit des assurances sociales
- c. Principes régissant la causalité naturelle
- 2. Causalité naturelle en droit de la RC
- 3. Concordance dans les deux domaines du droit
- D. Digression: la causalité naturelle et le rôle de l’expert
- E. Conclusion
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