Jusletter

Mafia des cigarettes : le TF corrige le TPF

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Mafia des cigarettes : le TF corrige le TPF, in : Jusletter 4 avril 2011
TF – Le Tribunal pénal fédéral devra revoir sa copie dans l'affaire de la mafia des cigarettes. Le Tribunal fédéral a désavoué les juges de Bellinzone qui avaient prononcé sept acquittements et deux condamnations avec sursis dans un verdict surprise en juillet 2009. (Arrêt 6B_609/2009)

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