Jusletter

Plainte pénale des administrateurs de Sabena

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Plainte pénale des administrateurs de Sabena, in : Jusletter 4 avril 2011
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des administrateurs de la faillite de Sabena. Ces liquidateurs avaient contesté le non-lieu prononcé par la justice zurichoise en faveur d'ex-responsables de SairGroup. (Arrêt 6B_557/2010)
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