Jusletter

Vol d'or horloger : condamnation confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Vol d'or horloger : condamnation confirmée, in : Jusletter 4 avril 2011
TF – Condamné en novembre 2008 par le Tribunal pénal économique du canton de Neuchâtel à 4 ans et demi de prison pour recel par métier, un horloger a vu son recours rejeté par le Tribunal fédéral. Ce dernier a en outre mis les 6'000 francs de frais de justice à sa charge. (Arrêt 6B_728/2010)

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