Jusletter

Refus d'aide sociale pour un Suisse expatrié

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Refus d'aide sociale pour un Suisse expatrié, in : Jusletter 4 avril 2011
TAF – Un Suisse qui coule sa retraite à Pattaya devra se contenter de vivre avec l'AVS, quitte à devoir renoncer aux services d'un jardinier et à son « rang social élevé ». Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus de Berne de mettre du beurre dans ses épinards. (Arrêt C_6819/2009)

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