Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Vous avez devant vous la septième livraison du numéro spécial de Jusletter consacré au droit de la santé.
 
Ce numéro contient, outre la traditionnelle revue semestrielle des dernières parutions juridiques en droit de la santé, trois articles de fond, un commentaire de jurisprudence et deux recensions d’ouvrages.
 
Madame Franziska Sprecher se penche tout d’abord sur le projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques que le Conseil fédéral a rendu public fin octobre 2009, notamment à propos de son impact sur les enfants. Pour améliorer l’approvisionnement de produits thérapeutiques pédiatriques efficaces et sûrs, la Suisse doit désormais inciter l’industrie pharmaceutique à changer ses pratiques, comme c’est le cas aux USA et dans l’Union européenne. Mme Sprecher souligne ainsi que le but recherché de cette révision est l’ajustement de la législation suisse aux standards européens, afin que l’accès aux médicaments spécialisés pour les enfants et que la sécurité de la médication, en pédiatrie, soient meilleurs.
 
A noter que le Professeur Daniel Kraus de l’Université de Neuchâtel va mettre sur pied, avec différents partenaires, dans le cadre du 7e programme cadre européen, un projet qui veut assurer l'innovation et un accès équitable aux médicaments aux pays en développement. Pour en savoir plus : http://www2.unine.ch/presse/page30097.html.
 
Madame Anina Nadig commente un arrêt du Tribunal fédéral qui examine la recevabilité d'un recours au sujet d'une publicité sur les vertus thérapeutiques supposées d'un produit d'usage courant.
 
Vu l’actualité du thème, je me permets de vous offrir un article sur les dispositions suisses de lutte contre la fumée passive faisant le point sur les règles fédérales qui vont entrer en force en mai 2010, au regard de quelques législations cantonales choisies déjà en vigueur.
 
Monsieur Jean-François Dumoulin nous offre également un article sur le secret professionnel des soignants et leur obligation de témoigner selon les nouveaux codes fédéraux de procédure pénale et civile qui unifient la pratique. Ceux-ci vont en effet changer notablement la pratique du refus total, ou au contraire de l’obligation de témoigner, tels qu’ils sont actuellement institués dans certains cantons. Il remarque aussi que la pratique administrative, par contre, restera diverse, car non unifiée.
 
L’article de Monsieur Dumoulin constitue, de plus, l’éditorial du nouveau numéro de laRevue suisse de droit de la santé n° 13/2010 qui contient les différentes contributions parues dans les Jusletter de 2008. Nous vous invitons d’ores et déjà à le commander sur le site de Weblaw !
 
Signalons également une recension concernant la parution du Commentaire de la Loi sur les professions médicales (LPMéd) et une seconde sur un ouvrage critiquant l’impact des échelles d’évaluation pour les personnes âgées, par Monsieur Albert Evrard.
 
Pour terminer, nous vous invitons à prendre connaissance d’une importante manifestation. Il s’agit du Geneva Health Forum 2010 du 19 au 21 avril 2010 qui a pour thème cette année Towards Global Access to Health. Pour en savoir plus : www.genevahealthforum.org.
 
Nous remercions vivement l'équipe de Weblaw pour son assistance et vous souhaitons une très bonne lecture de cette nouvelle Jusletter.
 
Bien cordialement et bonne année 2010,
 

J. Perrenoud 

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