Jusletter

Dépôt de l'initiative « Les traités internationaux devant le peuple »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Dépôt de l'initiative « Les traités internationaux devant le peuple », in : Jusletter 17 août 2009
L'initiative populaire exigeant que les traités internationaux touchant des domaines importants soient soumis en votation a été déposée mardi à Berne par l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Le but est de « renforcer les droits populaires et stopper l'adhésion sournoise à l'UE ».

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.