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Collaboration médecins – industrie : un mal nécessaire ?

  • Auteur-e: Odile Pelet
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Odile Pelet, Collaboration médecins – industrie : un mal nécessaire ?, in : Jusletter 17 août 2009
En 2003, un professeur, éminent urologue, donnait une conférence à l'Université de Boston. À l'heure des questions, il a exprimé l'avis qu'un homme qui souhaitait rester sexuellement actif à moyen terme devait absorber quotidiennement un quart de comprimé de Viagra. Il est apparu par la suite que ce professeur était lié financièrement à Pfizer. Si ce spécialiste perçoit une rémunération pour chaque boîte supplémentaire de Viagra vendue à la suite de sa conférence, le biais paraîtra évident. S'il est un actionnaire important de la société, ses motivations doivent-elles être mises en doute ? S'il possède quelques actions de la firme, est-il légitime de questionner son objectivité ? Peut-on, dans chacun de ces cas, parler de conflit d'intérêts ? Si oui, faut-il tolérer ce conflit ? Faut-il l'interdire ? Faut-il le déclarer ? Est-il possible de l'éviter complètement ? C'est à toutes ces questions que cette contribution tente de répondre.

Table des matières

  • 1. Les contours du conflit d’intérêts
  • 1.1. Le conflit d’intérêts, un comportement ?
  • 1.2. Le conflit d’intérêts, une situation
  • 2. Mécanismes psychologiques et conflit d’intérêts
  • 2.1. Le sentiment de réciprocité
  • 2.2. La prévalence de l’intérêt personnel
  • 2.3. Le besoin de rationalisation
  • 3. Les effets du conflit d’intérêts
  • 4. Comment réglementer ?
  • 4.1. Tolérer
  • 4.2. Divulguer
  • 4.3. Limiter
  • a) L’article 56 al. 3 LAMal
  • b) Les articles 322ter à 322octies CP
  • c) L’article 33 LPTh
  • d) Quelques remarques sur l’article 33 LPTh
  • e) Autres dispositions
  • f) Les Directives de l’ASSM
  • 4.4. Interdire
  • 5. La validité des solutions
  • 5.1. Les dangers de la tolérance
  • 5.2. L’inefficacité de la divulgation
  • a) L’expérience américaine
  • b) Les défauts de la transparence
  • c) L’effet pervers de la divulgation
  • 5.3. La complexité de la limitation
  • 5.4. Les excès de l’interdiction
  • 6. L’auto-régulation
  • 7. Conclusion
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