Jusletter

La justice fribourgeoise doit réexaminer le maintien des chalets

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, La justice fribourgeoise doit réexaminer le maintien des chalets, in : Jusletter 10 août 2009
TF – Opposées à la « pérennisation » des chalets situés sur les rives sud du lac de Neuchâtel, les associations environnementales ont à nouveau leur mot à dire. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de la justice fribourgeoise, qui les avait mises hors-jeu. (arrêt 1C_408/2008)

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