Jusletter

Schwächen und Risiken der Bonusregelung im schweizerischen Kartellrecht

  • Auteur-e-s: Christoph Tagmann / Beat Zirlick
  • Domaines juridiques: Droit des cartels
  • Proposition de citation: Christoph Tagmann / Beat Zirlick, Schwächen und Risiken der Bonusregelung im schweizerischen Kartellrecht, in : Jusletter 10 août 2009
La présente contribution démontre, qu’après une période de mise en route ayant duré un certain temps, le programme de clémence introduit en 2003 par la révision du droit des cartels semble globalement fonctionner. Un nombre non négligeable de questions reste cependant ouvert, tant sur les plans matériel que formel (par ex. champ d’application, droit d’avancement, Amnesty Plus). De plus, la mise en œuvre du programme de clémence est l’objet, en pratique, de certaines incertitudes, dévoile certaines faiblesses et génère donc un risque (par ex. coût/efficacité, potentiel d’abus). Cette insécurité juridique – et la perte de confiance de la part des entreprises qui s’en suit – pourrait mener celles-ci à ne pas faire usage dudit programme en cas de doute ; ce qui, du point de vue de la loi sur les cartels, aspirant à la protection d’une concurrence efficace, est à regretter. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Gesetzgeberische Unzulänglichkeiten
  • 2.1 Anwendungsbereich
  • 2.2 «Nachrückungsrecht»
  • 2.3 «Amnesty Plus»
  • 3. Unklarheiten, Schwächen und Risiken in der Praxis
  • 3.1 Informationsflut und Verfahrensdauer
  • 3.2 Unklarheit über das Vorliegen einer unzulässigen Wettbewerbsbeschränkung
  • 3.3 Materielle Voraussetzungen zur Inanspruchnahme der Bonusregelung
  • 3.4 Inanspruchnahme der Bonusregelung während bzw. nach einer Hausdurchsuchung
  • 3.5 «Präventive» Inanspruchnahme der Bonusregelung, «Schuldeingeständnis»?
  • 3.6 Gebühren des Verfahrens
  • 3.7 Missbrauchspotenzial durch Selbstanzeige?
  • 4. Schlussbemerkungen

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