Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Début mars 2009, Edgar Imhof, dr en droit, est subitement décédé à l’âge de 47 ans. Il était incontestablement l’un des meilleurs experts suisses du droit social international. Les prof. Thomas Gächter et Kurt Pärli rendent hommage à sa carrière scientifique et présentent sa bibliographie.
Kurt Pärli et Edgar Imhof (†), dr en droit, ont rédigé à l’intention de l’association professionnelle « AvenirSocial » une expertise exhaustive sur la compatibilité du droit suisse avec la Charte sociale européenne. La Suisse a en effet signé ladite charte mais – comme quelques rares Etats du Conseil de l’Europe – ne l’a pas ratifiée. Nous publions cette étude aujourd’hui en hommage à Edgar Imhof, juriste et auteur de Jusletter.
Les servitudes restreignant l’exploitation d’une industrie peuvent-elles être inscrites au registre foncier? Christina Schmid-Tschirren, PD et dr en droit, se montre critique envers la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral rendue sur ce sujet très controversé (arrêt 5A_171/2008 du 13 mai 2008) et ses conséquences pour les conservateurs du registre foncier.
L’islam, actuellement particulièrement discuté dans les médias, semble être incompris en occident; tel est encore plus le cas du droit islamique. Dr. Omar Abo Youssef cherche à remédier à cette lacune et présente dans son article les sources primaires et secondaires du droit islamique.
Pour tomber sous le coup de l’article 260ter CP (organisation criminelle) il faut que l’organisation concernée exerce une activité criminelle. Mais qu’en est-il lorsqu’une organisation mafieuse, en vue de son propre enrichissement, ne commet pas de crime mais un délit voire même exerce un commerce légal mais dans le sens d’une activité criminelle? Friedrich Frank, avocat, se penche sur la question de l’organisation criminelle en vue de l’enrichissement au sens de l’article 260ter CP.
L’application unifiée de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) est le principal but poursuivi par le législateur. C’est dans ce sens que l’Office fédéral de la justice a actualisé le 1er juillet 2009 la directive et la notice y relatives. Roland Pfäffli, dr en droit, et Daniela Byland présentent brièvement les modifications.
Enfin, pour terminer, une indication nous concernant: les sites Internet de Weblaw et de Jusletter se trouvent dorénavant également optimisés pour des téléphones mobiles tels que iPhone. Ainsi, les lectrices et lecteurs de Jusletter peuvent également avoir accès, en route, au texte introductif des contributions courantes et les télécharger comme bon leur semble (sur le site Internet habituel). Lien: mobile.weblaw.ch.
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi    
Responsable d'édition Weblaw SA