Motard créatif puni
Amendé pour un feu stop avec l’inscription « STOP »
TF – Un motard zurichois est puni pour avoir installé sur son engin un feu stop qui affichait l’inscription « STOP » en s’allumant. Le Tribunal fédéral confirme l’amende de 40 francs et impute au contrevenant les 800 francs de frais de justice. (arrêt 6B_38/2009)
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