Jusletter

Aménagement du territoire : révision partielle plutôt que nouvelle loi

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Aménagement du territoire : révision partielle plutôt que nouvelle loi, in : Jusletter 18 mai 2009
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rencontré le 15 mai 2009 des représentants de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Ensemble, ils ont fixé la suite de la procédure et la forme de la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

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