Voraussetzungen für die Zulassung zur Halbgefangenschaft
Anmerkungen zum Urteil der strafrechtlichen Abteilung des Schweizerischen Bundesgerichts vom 27. Mai 2008
La modification de la partie générale du Code pénal suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2007 prévoit deux modalités d’exécution pour la semi-détention en fonction de la durée des peines privatives de liberté (art. 77b et 79 CP). Le présent article explique les différences à la lumière de la jurisprudence fédérale et attire l’attention sur les lacunes et les incohérences de la loi dans les cas d’exécution de la partie ferme d'une peine privative de liberté avec sursis partiel. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Zusammenfassung des Entscheides
- II. Halbgefangenschaft als Vollzugsform
- A) Grundsätze
- B) Gesetzliche Systematik
- III. Zulassung zur Halbgefangenschaft
- A) Gemäss Rechtsprechung
- B) Gemäss einem Teil der Lehre
- III. Kurze kritische Würdigung
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