Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

A la belle saison, un certain nombre de randonneurs n’hésitent plus à compenser la hausse de la température par une tenue très allégée : le nu intégral. Cette situation a conduit le Grand Conseil du canton d’Appenzell Rhodes Intérieurs à proposer à la Landsgemeinde une modification des contraventions de police de droit cantonal visant à punir les promeneurs entièrement nus et à les poursuivre d’office. Daniel Kettiger, avocat démontre qu’une telle législation est contraire au droit fédéral.
Philippe Ehrenström, avocat, se penche quant à lui sur les rapports entre le droit du travail et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Il se demande comment intégrer les normes de la RSE dans la relation de travail et à travers quelques exemples choisis examine quelques conséquences du non respect de la RSE par le travailleur.
Denise Kreutz examine la question des cotisations d’assurances sociales arriérées dans les procédures de faillite et de concordat. D'un point de vue pratique, elle se demande qui – des travailleurs ou des institutions d'assurances sociales – doivent annoncer les arriérés de cotisations et quelles créances sont colloquées en première et seconde classe.
Un certain nombre de maladies connues et médiatisées (telles le sida, la tuberculose ou la malaria) causent chaque année le décès de centaines de milliers de personnes. Dans le même temps, les maladies dites négligées, qui affectent exclusivement ou de manière prédominante les pays en voie de développement, causent tout autant de victimes. Dans son article, Beatrice Stirner, LL.M., examine le manque d’incitations et de moyens mis à disposition pour promouvoir la recherche globale et le développement des produits pharmaceutiques qui préviennent et traitent ces maladies. Elle évalue également de nouveaux systèmes qui permettront, dans ce domaine, de soutenir les innovations médicales de manière durable.
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi   Isabelle Clerc