Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Dans l’arrêt 4A_24/2008 du 12 juin 2008, le Tribunal fédéral a corrigé les décisions des deux instances cantonales en matière de prix d’un bien-fonds immobilier. Elles avaient conclu à la nullité du contrat authentique du fait que le prix de vente n’était pas déterminable. Le Tribunal fédéral leur a donné tort. Roland Pfäffli, Dr en droit, et Simone Mülchli, avocate, analysent l’arrêt et la question de la détermination du prix de vente dans une vente immobilière.
Depuis une année, le site alémanique www.meinprof.chdonne la possibilité aux étudiants d’évaluer leurs enseignants. La création de cette plateforme a causé des remous et suscité quelques critiques virulentes. Raphael Zingg examine d’un point de vue juridique si la notation est licite et, le cas échéant, comment son destinataire peut y réagir.
Andrea Zbinden, avocate, présente la recension de la thèse de doctorat de Mario Marti parue aux « Editions Weblaw » sous le titre « Aktienemission im Internet ».
Avec nos meilleures salutations
   
Isabelle Clerc