Jusletter

Autorisation au-delà de 2012 pour la centrale de Mühleberg (BE)

Le TF confirme une décision du Tribunal administratif

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation au-delà de 2012 pour la centrale de Mühleberg (BE), in : Jusletter 18 février 2008
TF – Le DETEC doit à nouveau examiner la demande d’exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) par son exploitant, les Forces motrices bernoises (FMB). Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi confirmé une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF).
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