Différenciation de l’impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats se déclare favorable à l’imposition des véhicules à moteur en fonction de critères écologiques et à un traitement fiscal privilégié des véhicules propres.
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