Chère lectrice, cher lecteur,
La notion de « perte d'une chance » développée par la jurisprudence française ne peut pas sans autre être transférée dans le droit suisse de la responsabilité selon un récent ATF 4A_61/2007 du 13 juin 2007. Selon ce système, le responsable répond de la perte de la chance de réaliser un gain ou d’éviter une perte que le fait générateur de responsabilité a fait subir à la victime. Laurent Bieri, avocat et dr. en droit, commente l'arrêt.
Le durcissement de la concurrence entre les entreprises ainsi que l'accroissement de la production de niche conduisent à ce que l'information devient un facteur toujours plus décisif pour le succès d'une entreprise. Christoph Senti présente un aperçu de l'objet et des éléments de la prohibition de faire concurrence dans le cadre du contrat de travail.
L'article du prof. Daniel Staehelin, dr. en droit, est d'importance pour les notaires. Il se penche sur la question de savoir dans quelle mesure les libéralités en faveur du conjoint survivant de l'art. 473 CC, peuvent grever d'un usufruit toute la part successorale dévolue aux enfants communs, un sujet qui n'a encore fait l'objet d'aucune étude pour le nouveau droit du mariage et des successions.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
