Le blanchiment d´argent
La pratique du Tribunal fédéral relative à l´art. 305bis CP
Conditions subjectives du blanchiment d´argent, la connaissance de la provenance criminelle de la valeur patrimoniale, ainsi que l´intention de l´auteur, constituent souvent des éléments difficiles à établir. Le dol éventuel joue un rôle primordial. Le soupçon de faits constitutifs d’un crime suffira dans bien des cas pour retenir l´infraction. Les dernières jurisprudences constituent une bonne occasion pour revenir sur ces notions. Dans le cadre du blanchiment, les infractions fiscales, la corruption, le concours et la confiscation méritent également un intérêt particulier. La question de l´avocat intermédiaire financier est également évoquée.
Table des matières
- I. Généralités
- II. Les conditions objectives
- 1. Une valeur patrimoniale provenant d'un crime
- 2. L'entrave à l'établissement du lien entre la valeur patrimoniale et le crime
- III. Les conditions subjectives : la connaissance de la provenance criminelle et l’intention
- IV. Les blanchiments qualifiés
- 1. L'organisation criminelle
- 2. La bande
- 3. Le métier et le chiffre d'affaires ou le gain importants
- 4. Le blanchiment à l’étranger
- V. Les infractions fiscales et la corruption
- 1. Les infractions fiscales
- 2. La corruption
- VI. Le concours et la confiscation
- 1. Le concours d'infractions
- 2. La confiscation
- VII. Les particularités de certaines activités
- 1. L'avocat intermédiaire financier
- 2. Autres activités
- VIII. Conclusion
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