Jusletter

Rapport de la 9ème Session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport de la 9ème Session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle, in : Jusletter 12. Juni 2006
Lors de la neuvième session, les discussions ont porté sur la participation des communautés autochtones et locales (fonds de contributions volontaires), le folklore et le savoir traditionnel, les ressources génétiques et les travaux futurs du Comité.

Inhaltsverzeichnis

  • Résumé
  • 1. Généralités
  • 2. Documents officiels concernant la neuvième session
  • 3. Participation des communautés locales et autochtones (document 9/3)
  • 4. Folklore et Savoirs traditionnels (documents 9/4, 9/5)
  • 5. Ressources génétiques (document 9/9)
  • 6. Travaux futurs
  • 7. Conclusions

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